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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DRAGUIGNAN
Nos clients sont nos références ...
Diagnostiqueur immobilier à Draguignan (Var), nous réalisons vos diagnostics en Provence et sur toute la côte d'Azur.
06 84 35 74 25
MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
CONTENANT DE L'AMIANTE


(listes A, B et C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique) 

 
A réaliser en application du Décret 96-97 modifié du 07 février 96  
Conformément au Code de la Santé Publique  
Arrêtés des 12 décembre 2012, 26 juin 2013 et 1er juin 2015 
Décret n° 2011-629 du 03 juin 2011 
Articles L 1334-7 ; R 1334-13 à R 1334-29 et R 1336-2 à R 1336-5) 
Articles L 271-4 à L 271-6 du code de la construction et de l’habitation 
A réaliser pour tout immeuble bâti dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997
et/ou si vous détenez un ancien rapport antérieur au 1er janvier 2013