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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DRAGUIGNAN
Nos clients sont nos références ...
Diagnostiqueur immobilier à Draguignan (Var), nous réalisons vos diagnostics en Provence et sur toute la côte d'Azur.
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ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS UN IMMEUBLE BATI
(ART. 6 du DECRET N°2000-613 du 3 juillet 2000, ARRETE du 10 août 2000, ARRETES des 07 mars 2012 et 29 mars 2007) 
Etabli en respect de la norme NF P03-201  
Nota : Conformément à l’article 9 de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, l’expert ayant réalisé le présent état Parasitaire n’exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d’entretien de lutte contre les termites 
Code de la Santé Publique  
Arrêtés des 12 décembre 2012, 26 juin 2013 et 1er juin 2015 
Décret n° 2011-629 du 03 juin 2011 
Articles L 1334-7 ; R 1334-13 à R 1334-29 et R 1336-2 à R 1336-5) 
Articles L 271-4 à L 271-6 du code de la construction et de l’habitation 
A réaliser pour tout immeuble bâti situé dans une commune concernée par un arrêté précextoral